Section des assurances sociales

Le Vendredi 28 juin 2013 est publié le Décret n°2013-547 du 26 Juin 2013 relatif à l’organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé, plus communément connu sous le nom de « Décret sur les Sections des Assurances Sociales ».

L’Ordre des MK dispose enfin de toutes ses compétences, puisqu’en  l’attente de la parution de ces textes, la Section des assurances sociales de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes était gérée par les Conseils régionaux de l’Ordre des médecins.