Vous pouvez trouver ci-joint des modèles de clauses pouvant vous guider dans la rédaction de vos contrats ou statuts de société, ainsi que des contrats-types.
Ces contrats sont à personnaliser. Nous vous invitons à les compléter en y insérant notamment vos noms et prénoms, votre numéro ordinal, en paraphant chaque page et en indiquant avoir lu et approuvé le contrat avant signature.
Vous pouvez également vous connecter sur https://contrats.monkine-idf.fr/.
Cet outil permet de générer votre contrat de remplacement, d’assistanat, de collaboration ou d’exercice en EHPAD une fois les champs remplis.
En outre, nous vous rappelons que le numéro d’inscription au tableau de l’Ordre de chaque cocontractant doit impérativement être indiqué. Outre la vérification par le conseil départemental de l’Ordre de la légalité de l’exercice des parties au contrat, l’indication du numéro d’inscription permet à celles-ci de s’assurer que son confrère respecte bien les conditions d’exercice de sa profession et ainsi d’éviter toute poursuite pour exercice illégal et/ou complicité d’exercice illégal de la masso-kinésithérapie.
Accéder aux contrats types du conseil de l’ordre.
Attention, suivant le navigateur internet que vous utilisez il se peut que vous ayez des difficultés à télécharger les contrats-types.
- Si vous cliquez sur le contrat-type et que rien ne se passe, suivez la procédure ci-après :
- clic droit sur le contrat-type puis « enregistrer le lien sous »
- enregistrer le contrat-type sur votre ordinateur
- une fenêtre apparaît en bas à gauche « impossible de télécharger Modèle de contrat… »
- Cliquer sur la flèche « ^ » puis sur « conserver »
- Le contrat se télécharge.
Cette rubrique ne délivre en aucun cas les conseillers juridiques de leurs prérogatives, et il est fortement recommandé de faire appel à eux dans le cadre de la rédaction d’un contrat professionnel.
