Contrats

Le code de déontologie pose l’obligation d’établir un écrit.

Le conseil départemental de l’Ordre vous accompagne dans la rédaction de vos contrats en vous proposant des contrats-types et modèles de clauses.

Le conseil régional de l’ordre d’Ile-de-France a créé un outil permettant de générer, à partir d’informations complétées par les professionnels, des modèles de contrats de remplacement, d’assistanat libéral, de collaboration libéral et d’intervention en EHPAD. Vous pouvez retrouver cet outil ici. N’hésitez pas à vous connecter.

Nous vous rappelons que la signature emporte l’adhésion aux stipulations contractuelles, le contrat devenant ainsi « la loi des parties ». Il convient donc d’être particulièrement vigilant lors de la rédaction et de la conclusion du contrat.
Nous restons à votre disposition pour toutes questions.