Avis du conseil national de l’ordre

Le Conseil national prend souvent des avis sur des pratiques qui peuvent poser question dans le cadre de l’exercice quotidien des praticiens. Ils sont la garantie pour les praticiens qui s’y conforment qu’ils exercent dans les meilleurs conditions de qualité, de sécurité et d’éthique. Le non-respect des avis est susceptible d’engager la responsabilité disciplinaire du professionnel, l’Ordre étant chargé de veiller à l’application des règles déontologiques. Un arrêt du Conseil d’État a reconnu au Conseil national la compétence d’émettre des avis constituant une source de droit souple.