Les élections renouvelant la CDPI du conseil de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Normandie auront lieu le 19 septembre 2024.
Elles seront organisées en présentiel de 14h à 16h.
Nombre de sièges à pourvoir :
Pour le collège interne (1° de l’article R.4321-48 du CSP : Parmi les membres du conseil régional ou interrégional) – Elu pour 3 ans
- libéral : 3 titulaires + 3 suppléants
- salarié: 1 titulaire + 1 suppléant
Pour le collège externe (2° de l’article R.4321-48 du CSP : Parmi les anciens membres titulaires et suppléants des conseils de l’ordre, à l’exception des conseillers nationaux et régionaux en cours de mandat, inscrits au tableau dans le ressort de la chambre) – Elu pour 6 ans
- Libéral : 2 titulaires + 2 suppléants
Parallèlement à cette élection principale, se tiendra une élection complémentaire visant à pourvoir le poste vacant depuis 2021 du collège externe salarié – élu pour 3 ans :
- 1 titulaire et 1 suppléant.
Les conseillers régionaux titulaires sont électeurs.
Conditions d’éligibilité :
Est irrecevable, toute déclaration qui :
- est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de 71 ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidatures ;
- n’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au conseil de l’ordre
- n’a pas été adressée ou déposée dans le délai imparti
- ne comporte pas toutes les mentions obligatoires prévues (ci-dessous)
- comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur
Pour être éligible au mandat d’assesseur de la chambre disciplinaire de 1e instance, il faut :
- être inscrit au tableau d’un conseil départemental situé dans le ressort de la région concernée par l’élection ;
- être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans ;
- être à jour de sa cotisation ordinale ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale ;
- être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.
SE PORTER CANDIDAT
Conditions de recevabilité de la candidature :
Adresser une déclaration de candidature dans laquelle sont indiqués :
- Nom et prénoms
- Date de naissance
- Adresse
- Titre
- Mode d’exercice
- Qualification professionnelle
- Fonctions ordinales actuelles ou passées.
Les candidats doivent également préciser le collège électoral ainsi que la section au sein de laquelle ils se portent candidats. Cette déclaration doit être obligatoirement signée.
Les candidats peuvent y adjoindre une profession de foi (sans photographie) qui devra être rédigée en français sur une page. Elle ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc.
Les déclarations de candidatures et le cas échéant les professions de foi sont à envoyer en LRAR au CROMK (3, place Jean Nouzille à CAEN) ou à déposer au CROMK contre récépissé, au plus tard le lundi 19 août 2024 à 16h00.
Pour rappel les heures d’ouverture du secrétariat sont les suivantes :
- Lundi et mercredi 8h – 13h
- Jeudi : 8h – 13h et 13h30 – 17h30
