Les élections renouvelant par moitié les conseils régionaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes auront lieu le 18 juin 2024.
Elles seront organisées par voie électronique.
Le vote se déroulera du 3 au 18 juin 2024 à 15h00.
Nombre de sièges à pourvoir :
Pour le collège libéral : 3 binômes titulaires + 3 binômes suppléants
Les conseillers départementaux titulaires sont électeurs.
Conditions d’éligibilité :
Pour être éligible au mandat de conseiller régional, il faut :
- être inscrit au tableau d’un conseil départemental situé dans le ressort de la région concernée par l’élection ;
- être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans ;
- être à jour de sa cotisation ordinale ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale ;
- être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.
SE PORTER CANDIDAT
Conditions de recevabilité de la candidature :
Est irrecevable, la déclaration de candidatures qui :
- N’est pas composée d’un binôme paritaire ;
- Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
- N’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au Conseil régional de l’ordre, et ce dans le délai imparti
- Ne comporte pas toutes les mentions obligatoires ;
- Est portée sur un collège ou un secteur sur lequel les candidats ne peuvent prétendre se porter candidats ;
- Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.
Peuvent se porter candidats les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’ordre de l’un des départements de Normandie.
Les candidats doivent remplir une declaration-candidature-binome sans omettre de la signer.
Ils peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature des deux candidats.
Contenu des déclarations de candidature :
- nom, prénom d’usage, date de naissance
- mode d’exercice
- collège électoral et secteur
- adresse professionnelle
- fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.
Chaque candidat mentionne le nom de l’autre candidat avec lequel il se présente au sein du binôme et produit son acceptation.
Les candidats présentés en binôme peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature des deux candidats.
Les candidats peuvent y adjoindre une profession de foi (sans photographie) qui devra être rédigée en français sur une page, par candidat. Elle ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du binôme de candidats au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre, en application de l’article L.4321-14 du code de la santé publique.
Les déclarations de candidatures et le cas échéant les professions de foi sont à envoyer en LRAR au CROMK (3, place Jean Nouzille à CAEN) ou à déposer au CROMK contre récépissé, au plus tard le vendredi 17 mai 2024 à 16h00.
Pour rappel les heures d’ouverture du secrétariat sont les suivantes :
- Lundi 8h – 12h30
- Mercredi : 16h30 – 18h30
- Jeudi : 11h30 – 16h30
- Vendredi : 8h- 16h
