Contrats

Le code de déontologie pose l’obligation d’établir un écrit.

Le conseil départemental et le conseil régional de l’Ordre vous accompagnent dans la rédaction de vos contrats en vous proposant des contrats-types et modèles de clauses.

Le conseil régional de l’ordre d’Ile-de-France a créé un outil permettant de générer, à partir d’informations complétées par les professionnels, des modèles de contrats de remplacement, d’assistanat libéral, de collaboration libéral et d’intervention en EHPAD. Vous pouvez retrouver cet outil ici. N’hésitez pas à vous connecter.

Nous vous rappelons que la signature emporte l’adhésion aux stipulations contractuelles, le contrat devenant ainsi « la loi des parties ». Il convient donc d’être particulièrement vigilant lors de la rédaction et de la conclusion du contrat.
Nous restons à votre disposition pour toutes questions.