L’article R. 4321-114 du code de la santé publique définit les responsabilités du masseur-kinésithérapeute à l’égard des conditions matérielles de son exercice. Cet article dispose que « Le masseur-kinésithérapeute dispose, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation convenable et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu’il pratique. Les locaux doivent permettre le respect du secret professionnel. En particulier, les vitrines, portes et fenêtres doivent être occultées.
Le masseur-kinésithérapeute veille au respect des règles d’hygiène et de propreté. Il ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins ou la sécurité des personnes prises en charge. Il veille notamment, en tant que de besoin, à l’élimination des déchets infectieux selon les procédures réglementaires.
Il appartient au conseil départemental de contrôler si les conditions exigées pour l’exercice de l’activité professionnelle par les dispositions des précédents alinéas sont remplies.
Au domicile du patient, le masseur-kinésithérapeute doit, dans la limite du possible, disposer de moyens techniques suffisants. Dans le cas contraire, il propose au patient de poursuivre ses soins en cabinet ou dans une structure adaptée. »
Conformément aux dispositions de l’article R. 4321-114 du code de la santé publique, le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes contrôle le respect des conditions exigées pour l’exercice de l’activité professionnelle au sein du cabinet.
Le Conseil national a dès lors élaboré un quiz pédagogique permettant aux masseurs-kinésithérapeutes de s’autoévaluer.
Ce quiz constitue la première étape de la procédure de contrôle qui sera mise en place dans un second temps et qui pourra aboutir, en cas de non-respect des dispositions de l’article R. 4321-114 du code de la santé publique par le masseur-kinésithérapeute à la saisine de la chambre disciplinaire de première instance compétente.
Vous trouverez ce quiz ici.
