Le conseil national, lors de sa réunion des 20 et 21 septembre derniers a délibéré sur la modification de deux contrats : celui d’assistanat et celui de collaborateur.
Vous les trouverez en PJ de cet article.
Les modifications portent essentiellement sur la définition de la redevance (article 12 du contrat d’assistanat et article 15 du contrat de collaborateur), ainsi que sur la continuité des soins (article 13 du contrat d’assistanat et article 16 du contrat de collaboration), cette dernière clause devenant obligatoire. Il a également été donné à l’assistant ou au collaborateur, en fin de contrat, la possibilité d’effectuer une activité salariée au sein d’un établissement de santé et ainsi être relevé de la clause de non-concurrence, et ce afin d’essayer de lutter contre les déserts médicaux.
Enfin, en préambule, l’assistant renonce à développer une patientèle propre, à la différence du collaborateur.
