Vous exercez ou vous souhaitez exercer en zones sous-dotées ou très sous-dotées ?
La CPAM a mis en place différentes aides.
Tout d’abord, il convient de bien vérifier que votre cabinet se situe dans l’une de ces zones. C’est l’ARS qui détermine ce zonage.
- Contrat d’aide à la création de cabinet (CACCMK)
En cas de création (ou de reprise) d’un cabinet principal dans une zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée », l’adhésion au « contrat d’aide à la création de cabinet » vous pouvez percevoir une aide forfaitaire annuelle. Cette aide permet de vous accompagner durant cette période d’investissement liée à la création de ce cabinet.
D’une durée de 5 ans, ce contrat est non renouvelable.
Dès lors que vous adhérez au CACCMK, votre caisse d’assurance maladie s’engage à verser une aide individuelle de 49 000 euros, qui sera versée en 5 fois sur 5 ans :
- 20 000 euros par an versés les 2 premières années,
- 3 000 euros par an versés les 3 dernières années.
Bien évidemment, vous devez vous engager sur un certain nombre de dispositions, telles que créer ou reprendre un cabinet pour une durée de 5 ans minimum, assurer la continuité des soins, justifier d’un minimum de 2 000 actes la première année dont 50 % réalisés auprès de patients résidant dans la-dite zone, …
- Contrat d’aide à l’installation (CAIMK)
En cas d’installation dans un cabinet déjà existant, l’adhésion au « contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes » vous permet de percevoir une aide forfaitaire annuelle.
Ce contrat est de 5 ans également ; il n’est pas non-plus renouvelable. Le cumul avec le CACCMK et le CAMMK est impossible.
La caisse d’assurance maladie s’engage alors à verser une aide individuelle de 34 000 euros en 5 fois sur 5 ans :
- 12 500 euros par an versés les 2 premières années ;
- Puis 3 000 euros par an versés les 3 dernières années.
Vos engagements sont quasi similaires à ceux pour le CACCMK, notamment remplir les conditions permettant la modernisation et l’informatisation du cabinet ; justifier d’un minimum de 2 000 actes la première année, puis 3 000 actes les années suivantes, avec 50 % réalisés auprès de patients résidant dans la zone.
- Contrat d’aide au maintien d’activité (CAMMK)
En cas d’exercice libéral en zones SD ou TSD, l’adhésion au CAMMK permet lui, de percevoir une aide forfaitaire annuelle ayant pour but d’aider aux financements de différents investissements ou à la formation. Ce contrat a une durée de 3 ans et est renouvelable.
Dès lors que vous adhérez au CAMMK, vous recevez 3 000 euros par an pendant 3 ans. En contrepartie, vous vous engagez, notamment, à poursuivre votre activité pendant une durée minimale de 3 ans dans la zone.
Pour ces 3 contrats, vous pouvez percevoir en plus, une rémunération complémentaire de 150 €/ mois pour l’accueil d’un étudiant, pendant la durée de son stage de fin d’études (stage de 12 semaines consécutives à temps plein).
