Les élections complémentaires du conseil régional de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes se dérouleront le vendredi 16 décembre 2022.
Elles seront organisées par correspondance.
Le vote se déroulera entre le 1er décembre 2022 et le 16 décembre 2022 à 14h00.
Nombre de sièges à pourvoir :
Pour le collège libéral :
- 1 membre titulaire homme
- 1 membre titulaire femme
- Pas de sièges de suppléants libéraux à pourvoir
Pour le collège salarié :
- Pas de sièges de titulaires salariés à pourvoir
- Pas de sièges de suppléants salariés à pourvoir
Les conseillers départementaux titulaires sont électeurs.
Conditions d’éligibilité :
Pour être éligible au mandat de conseiller régional, il faut :
- être inscrit au tableau d’un conseil départemental situé dans le ressort de la région concernée par l’élection ;
- être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans ;
- être à jour de sa cotisation ordinale ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale ;
- être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen.
SE PORTER CANDIDAT
Conditions de recevabilité de la candidature :
Est irrecevable, la déclaration de candidatures qui :
- N’est pas composée d’un binôme paritaire sauf si le scrutin s’inscrit dans le cadre d’une élection complémentaire uninominale ;
- Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
- N’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au Conseil régional de l’ordre, et ce dans le délai imparti
- Ne comporte pas toutes les mentions obligatoires ;
- Est portée sur un collège ou un secteur sur lequel les candidats ne peuvent prétendre se porter candidats ;
- Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.
Peuvent se porter candidats les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’ordre de l’un des départements de Normandie.
DECLARATION DE CANDIDATURE
Les candidats doivent remplir une déclaration de candidature sans omettre de la signer (FORMULAIRE-TYPE téléchargeable ici).
Contenu des déclarations de candidature :
- nom, prénom d’usage, date de naissance
- mode d’exercice
- collège électoral et secteur
- adresse professionnelle
- fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.
PROFESSION DE FOI
Le candidat ou le binôme de candidats peut rédiger à l’attention des électeurs une profession de foi (sans photographie) qui est jointe à l’envoi des documents électoraux. Celle-ci, rédigée en français sur une page, par candidat, qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat ou du binôme de candidats au nom duquel ou desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre en application de l’article L.4321-14 du code de la santé publique.
Les déclarations de candidatures et le cas échéant les professions de foi sont :
- SOIT à envoyer en LRAR au CROMK (11-13 rue du Colonel Rémy à CAEN). Elles doivent parvenir au CROMK au plus tard le mercredi 16 novembre 2022 à 16h00.
- SOIT à déposer au CROMK contre récépissé, au plus tard le mercredi 16 novembre 2022 à 16h00.
