Le ministère de la Solidarité et de la Santé a publié au mois d’octobre 2021 un mémento sur la protection pénale spécifique des personnels de santé.
Cette fiche :
- récapitule les infractions d’atteintes aux personnes et aux biens qui protègent spécifiquement les personnels de santé (professionnels de santé et autres personnels) exerçant en établissement (public ou privé), en libéral ou dans le cadre d’une mission de service public.
- intègre les dispositions pénales votées dans le cadre de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (5 août 2021) et de celle confortant le respect des principes de la République (24 août 2021)
- formule quelques remarques générales et des conseils pratiques.
Retrouvez également les conseils relatifs à la prévention pour les personnels soignants sur cette page : https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/ameliorer-les-conditions-d-exercice/observatoire-national-des-violences-en-milieu-de-sante/dgos-onvs-documentation-pratique
