Retrouverez la FAQ relative à l’obligation vaccinale et au passe sanitaire publiée le 18 août sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé :
Les patients des cabinets libéraux n’ont pas à présenter de passe sanitaire à leur masseur-kinésithérapeute.
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dispose que la présentation du passe sanitaire est obligatoire notamment pour permettre l’accès aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, sauf en cas d’urgence.
Ainsi, la FAQ du ministère précise tout d’abord qu’afin d’éviter toute rupture de l’accès aux soins, les usagers et accompagnants se rendant dans un centre ou une maison de santé ne sont pas soumis à la présentation du passe sanitaire.
De plus, lorsqu’il est matériellement impossible de prévoir des accès différenciés à la clinique pour se rendre au sein d’un cabinet de masso-kinésithérapie qui se situe au sein de cet établissement, la foire aux questions du ministère précise également que les personnes ayant rendez-vous pour une consultation ou un autre acte de soins doivent pouvoir être exemptées de la présentation du passe sanitaire à l’entrée de la clinique, sur présentation d’une preuve de rendez-vous.
Il en découle que les patients qui souhaitent se rendre au sein d’un cabinet libéral de masso-kinésithérapie qui se situe au sein d’une maison de santé ou d’une clinique n’ont pas à présenter leur passe sanitaire, sous réserve de la présentation d’une preuve de rendez-vous s’agissant de l’accès au cabinet se situant au sein d’une clinique.
