Les missions de l’Ordre

Logo conseil ordre

Elles sont définies par l’article L. 4321-14 du code de la santé publique :

« L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la masso-kinésithérapie et à l’observation, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l’article L. 4321-21.

Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession de masseur-kinésithérapeute.

Il peut organiser toute oeuvre d’entraide au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.

II peut être consulté par le ministre chargé de la santé, notamment sur les questions relatives à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.

Il accomplit sa mission par l’intermédiaire des conseils départementaux ou interdépartementaux, des conseils régionaux et du conseil national de l’ordre. »

 


Concrètement, les principales missions assurées par l’Ordre sont les suivantes:

  • L’inscription au tableau, assurée par les conseils départementaux.

 

  • Une mission juridictionnelle assurée par les chambres disciplinaires de première instance (rattachées aux conseils régionaux mais indépendantes) et par la chambre disciplinaire nationale (chambre d’appel, attachée au conseil national mais indépendante). En amont, une mission de conciliation est organisée par les conseils départementaux.

 

  • L’évaluation des pratiques professionnelles. Les conseils régionaux assurent le suivi des obligations en la matière.

 

  • L’entraide et la solidarité, principalement assurée par les conseils départementaux.

 

  • La représentation de la profession auprès des pouvoirs publics.